Conditions Générales de Vente


ARTICLE 1 CONDITIONS DE PAIEMENT ET PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en cours d'année, La boutique de Nanou se réserve le droit de répercuter ces changements sur le prix des articles.
1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes seul importateur du ou des produits achetés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de La boutique de Nanou. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de votre pays.
1.4 - Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.4 - La boutique de Nanou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de La boutique de Nanou jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 MODATES DE PRISE DE COMMANDE

Sur notre site Internet : www.boutiquenanou.fr.
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 04 94 21 86 89 depuis la France métropolitaine.
Par téléphone au 00334 21 86 89 l'étranger.
Du mardi au samedi de 9h30 à 12h00. et de 15 h à 19h30
Par fax au 04 94 21 86 89 depuis la France métropolitaine. En dehors des heures d'ouverture
Par fax au 00334 21 86 89 depuis l'étranger . En dehors des heures d'ouverture.
Par courrier à La boutique de Nanou, 1500 chemin de la Planquette, 83130 La Garde FRANCE

ARTICLE 3 VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Quand vous cliquez sur le bouton "ENVOI SECURISE DE LA COMMANDE" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
3.2 Les données enregistrées par La boutique de Nanou constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La boutique de Nanou et ses clients. 

ARTICLE 4 LIVRAISON

4.1 Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande.
La boutique de Nanou ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des délais de livraison à partir du moment ou elle remet le colis au transporteur.
4.2 - Mode de livraison
Pour la France, par colis postal suivi

- lettre Max pour les envois inférieurs à 1 kg

- colissimo avec signature pour les envois supérieurs à 1 k

Pour les pays de l'UE et la Suisse, par colis postal

- avec suivi selon le pays (postexport)

- avec signature selon le pays

4.3 -Garantie de livraison

Pour la France, le destinataire à toujours au moins une possibilité de choisir un mode de livraison avec signature du destinataire.

Pour la France, les livraisons remises au destinataire contre signature voyagent sous la responsabilité du transporteur et sont indémnisées en cas de perte, selon les modalités en vigueur.

Pour la France, si le destinataire choisi un mode de livraison sans nécéssité de signature à la livraison, les marchandises voyagent sous la responsabilité du destinataire.

Pour les autre pays de l'UE et la suisse, les marchandises voyagent sous la responsabilité du destinataire, sauf si le transorteur du pays de destination propose une garantie de transport. Il appartient à chaque destinataire de vérifier les garanties proposées par le transporteur de son pays de destination.

4.4 - Problèmes de livraison
a) Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature (anomalies, produit endommagé…). Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
4.5 - Conformité ou qualité des produits
La boutique de Nanou s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
La boutique de Nanou procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture. Dans les cas visés l'article 4.2 et 4.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
4.6 Les frais de livraison de votre commande pour la France métropolitaine ainsi que pour les autres pays est indiqué lors de la commande en ligne et est calculée en fonction du poids total de la commande.
4.7 Dans le cas d'un envoi postal, La boutique de Nanou pourra vous informer par email du processus de suivi de la livraison de votre commande mis en place par le transporteur

4.8 Défaut de stock. La disponiblité de chaque produit est indiquée sur chaque fiche produit. Si, pour des raisons tehnique, un produit indiqué "en stock" au moment de la prise de commande se trouvait en réalité indisponible au moment de la préparation physique de la commande, le problème sera résolu commen suit :

a) Pour un produit indisponible d'un montant inférieur ou égal à 20 €

- La cliente est informée par email de l'indisponibilité temporaire dudit produit et divers choix lui seront proposés comme suit :

- possibilité d'attendre la disponibilité du produit

- possibilité de remplacer le produit par un autre produit de son choix à prix équivalent

- possibilité de recevoir un "avoir" du montant du produit à faire valoir sur une commande ultérieure

b) Pour un produit indisponible d'un montant supérieur à 20 €

- La cliente est informée par email de l'indisponibilité temporaire dudit produit et divers choix lui seront proposés comme suit :

- possibilité d'attendre la disponibilité du produit

- possibilité de remplacer le produit par un autre produit de son choix à prix équivalent

- possibilité de recevoir un "avoir" du montant du produit à faire valoir sur une commande ultérieure

- possibilité de remboursement sans frais du prix du produit .

c) En cas d'indisponibilité partielle d'un produit d'une commande, la cliente acceptant d'attendre la disponibilité dudit produit, à la possibilité de se faire envoyer dans un premier temps les produits disponibles et dans un deuxième temps le produit manquant, sans aucun frais supplémentaire.

ARTICLE 5 PAIEMENT DE LA MARCHANDISE ET DES PRODUITS

5.1 Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard), par chèque, par mandat postal ou uniquement pour la France et sur demande spécifique, en contre remboursement, majoré de la taxe en vigueur de 9.00 Euros

ARTICLE 6 PROPRIETE DE LA MARCHANDISE ET DES PRODUITS

6.1 - Les produits demeurent la propriété de La boutique de Nanou jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site " La boutique de Nanou.fr ou .com ainsi que le blog " sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La boutique de Nanou et de ses fournisseurs. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La boutique de Nanou est strictement interdite

ARTICLE 8 RESPONSABILITE

8.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La boutique de Nanou ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle Tél.: 04 94 21 86 89 La boutique de Nanou ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La boutique de Nanou n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

ARTICLE 9 DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

9.1 - Le présent contrat est soumis à la réglementation française via le Tribunal de commerce de Toulon

ARTICLE 10 INFORMATION et Respect de la vie privée

10.1Nous nous engageons à ne pas revendre vos coordonnées et autres informations vous concernant à des partenaires tiers. Votre adresse email ne sera pas communiquée, vous ne recevrez pas de publicité non sollicitée de notre part. Site déclaré à la CNILsous le N° 1319389 Les informations recueillies sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté .
Vous disposez, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui vous concernent en nous contactant.
10.2 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : unsubscribe@boutiquenanou.fr ou en vous désincrivant directement  en cliquant ici, ou par lettre postale à La boutique de Nanou, 197 avenue de la 1ere DFL, 83220 Le Pradet France, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email à supprimer.

ARTICLE 11 RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d'échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d'origine, intactes et completes. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Boutique de Nanou s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais de réexpédition et des éventuels frais liés au paiement paypal si ce mode de paiement a été utilisé par le client.
les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
4.5 - Conformité ou qualité des produits
La boutique de Nanou s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
La boutique de Nanou procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture. Dans les cas visés l'article 4.2 et 4.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
4.6 Les frais de livraison de votre commande pour la France métropolitaine ainsi que pour les autres pays est indiqué lors de la commande en ligne et est calculée en fonction du poids total de la commande. 4.7 Dans le cas d'un envoi postal, La boutique de Nanou pourra vous informer par email du processus de suivi de la livraison de votre commande mis en place par le transporteur

4.8 Défaut de stock. La disponiblité de chaque produit est indiquée sur chaque fiche produit. Si, pour des raisons tehnique, un produit indiqué "en stock" au moment de la prise de commande se trouvait en réalité indisponible au moment de la préparation physique de la commande, le problème sera résolu commen suit :

a) Pour un produit indisponible d'un montant inférieur ou égal à 20 €

- La cliente est informée par email de l'indisponibilité temporaire dudit produit et divers choix lui seront proposés comme suit :

- possibilité d'attendre la disponibilité du produit

- possibilité de remplacer le produit par un autre produit de son choix à prix équivalent

- possibilité de recevoir un "avoir" du montant du produit à faire valoir sur une commande ultérieure

b) Pour un produit indisponible d'un montant supérieur à 20 €

- La cliente est informée par email de l'indisponibilité temporaire dudit produit et divers choix lui seront proposés comme suit :

- possibilité d'attendre la disponibilité du produit

- possibilité de remplacer le produit par un autre produit de son choix à prix équivalent

- possibilité de recevoir un "avoir" du montant du produit à faire valoir sur une commande ultérieure

- possibilité de remboursement sans frais du prix du produit .

c) En cas d'indisponibilité partielle d'un produit d'une commande, la cliente acceptant d'attendre la disponibilité dudit produit, à la possibilité de se faire envoyer dans un premier temps les produits disponibles et dans un deuxième temps le produit manquant, sans aucun frais supplémentaire.